Légalisation de documents

Informations générales

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Apostille: l'apostille est une forme de légalisation simplifiée. Lorsqu'un pays reconnaît l'apostille délivrée par un autre pays, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention 'Apostille'.

Les réponses à vos questions sur la légalisation de documents sont ici: lien.

Spécificités de la juridiction

La Belgique reconnaît les apostilles délivrées par la Russie, l'Arménie et la Biélorussie.

Attention: la Belgique ne reconnaît pas les apostilles délivrées par l'Ouzbékistan (explication). Cela signifie que les document officiels ouzbeks doivent être légalisés à plusieurs reprises. 

La Belgique reconnaît les apostilles électroniques délivrées par l'Arménie. La Russie et la Biélorussie ne délivrent pas d'apostilles électroniques. 

Les apostilles électroniques belges ('e-apostille') ne sont pas toujours reconnues facilement par les autorités locales. Elles doivent pourtant être reconnues, car elles sont valides dans tous les pays de la juridiction. Contactez la section consulaire en cas de problème de reconnaissance d'une e-apostille belge.